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Autorité de régulation des jeux en ligne pour la France et d'Outre Mer.

L’Autorité de régulation des jeux en ligne est une autorité administrative indépendante.

Elle a été créée par la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation des jeux d’argent en ligne.

En autorisant les jeux d’argent en ligne dans un cadre régulé et contrôlé, la France devient un pays précurseur grâce à une législation innovante qui tend à assurer :

la protection des consommateurs et populations vulnérables ; la sécurité et la sincérité des opérations de jeux grâce à l’encadrement des paris et par la reconnaissance d’un droit d’exploitation profitant aux organisateurs d’événements sportifs ;

les équilibres économiques en luttant contre la fraude (les sites illégaux notamment) et le blanchiment d’argent ; la fiscalité : prélèvement sur les mises redistribué, en partie, aux filières hippiques et sportives.

Le marché des jeux en ligne, qui s’ouvre à la concurrence, concerne trois secteurs distincts :

les paris hippiques ;
les paris sportifs ;
les jeux de cercle (poker).

L’ARJEL sera le pilier d’une régulation pour les résidents FRANCAIS (yc d'outre-mer). Les résidents du reste du monde ne sont pas concernés par cette loi. Pour consulter la liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés par l'ARJEL, Rendez-vous ici !

» Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés

Commentaires (0) 10.06.2010. 21:03


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